Conformité · Transparence · Responsabilité
Mentions légales de Ceyrat
Informations sur l'éditeur de ce site, les conditions d'utilisation et le droit applicable en Suisse.
Conseil en communication interne · Fribourg, CH
Informations légales
Identification de l'éditeur et conditions
Identification de l'éditeur
1. Acceptation des conditions
L'accès à ce site et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes mentions légales. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
2. Description des prestations
Ceyrat propose trois types de missions : la rédaction de guides d'intégration, la structuration de la communication interne et la mise en place de bases de connaissance. Ces prestations sont de nature organisationnelle et documentaire. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou stratégique au sens des professions réglementées.
3. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité. Il s'engage à ne pas utiliser les contenus du site à des fins illicites et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, organisation, mise en page) est la propriété de Ceyrat. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont cédés à l'organisation cliente selon les termes convenus dans le cadrage écrit de la mission.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs affichés sont en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'un ajustement selon le périmètre exact de la mission, défini par écrit avant le démarrage. Aucun paiement n'est dû avant la signature d'un cadrage de mission. Les modalités de facturation sont définies au cas par cas.
6. Absence de promesses automatiques
Les contenus de ce site décrivent les prestations de Ceyrat de façon générale. Ils ne constituent pas une garantie de résultat. L'efficacité d'une mission dépend du contexte de l'organisation, de la disponibilité des interlocuteurs et des informations transmises. Ceyrat s'engage à faire son travail avec soin ; elle ne peut pas s'engager sur des indicateurs de performance internes à l'organisation cliente.
7. Limitation de responsabilité
Ceyrat ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une endorsement de leur contenu.
8. Droit applicable et juridiction
Le présent site et les prestations de Ceyrat sont soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg, sous réserve de dispositions impératives contraires. La Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée en vigueur depuis le 1er septembre 2023) s'applique au traitement des données personnelles.
9. Modifications des présentes mentions
Ceyrat se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, avec la date de mise à jour indiquée en haut de page.
En un coup d'œil
Quatre points essentiels
Type d'activité
Conseil en organisation interne. Prestataire indépendant, non réglementé en tant que profession libérale.
Périmètre
Organisations en Suisse et en Suisse romande. Missions en présentiel à Fribourg ou en télétravail selon la situation.
Confidentialité
Les informations transmises dans le cadre d'une mission sont traitées de façon confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers.
Contact
[email protected] pour toute question juridique. [email protected] pour les demandes de mission.
Obligations mutuelles
Ce que chacun peut attendre de l'autre
| Sujet | Ce que vous pouvez attendre de Ceyrat | Ce que Ceyrat attend de vous |
|---|---|---|
| Délais | Respect du calendrier défini au démarrage. Signalement immédiat de tout aléa. | Disponibilité des interlocuteurs aux dates convenues pour les entretiens et ateliers. |
| Contenu des livrables | Documents rédigés à partir des entretiens menés. Aucun contenu inventé hors du périmètre de mission. | Retours et corrections dans les délais convenus. Validation finale avant clôture. |
| Confidentialité | Informations internes traitées de façon strictement confidentielle. | Les livrables sont destinés à un usage interne. Diffusion externe à définir au cas par cas. |
| Modifications en cours | Proposition d'un avenant écrit si le périmètre doit évoluer. | Toute modification de périmètre est signalée avant d'être mise en œuvre. |
Dernière précision
Ces mentions sont là pour clarifier, pas pour compliquer.
Si quelque chose dans ces conditions vous semble peu clair ou si vous souhaitez obtenir une précision avant de nous contacter pour une mission, écrivez-nous directement. On préfère qu'une question soit posée maintenant plutôt qu'elle reste sans réponse.
Le cadrage écrit d'une mission est toujours plus précis que les mentions générales d'un site — c'est lui qui définit les conditions réelles de chaque collaboration.